Charte Informatique et Internet

Charte Informatique et Internet

Collège Cerdanya à Bourg-Madame

Charte Informatique et Internet

Cette charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation du réseau informatique et d'Internet dans le cadre des activités du collège. Elle s'appuie sur les lois en vigueur que l'utilisateur s’engage à respecter :

• Loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989
• Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
• Loi n° 78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978
• Loi n° 82.652 sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée le 30 septembre 1986.

 

CHAMP D'APPLICATION DE LA CHARTE : Les règles et obligations ci-dessous énoncées s'appliquent à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du collège Cerdanya de Bourg-Madame.

 

MISSION DES ADMINISTRATEURS : Sous la responsabilité du chef d’établissement, le réseau pédagogique est géré par un ou plusieurs administrateurs. Ce sont eux qui structurent l’organisation des serveurs et des postes de travail, en concertation avec les services départementaux, académiques et les équipes pédagogiques. Seuls, les administrateurs sont habilités à installer ou modifier la configuration matérielle et logicielle des postes informatiques. Les administrateurs assurent le bon fonctionnement des moyens informatiques.

 

  1. CHARTE INFORMATIQUE :

L'utilisation des moyens informatiques du collège a pour objet exclusif de mener des activités d'enseignement. Les moyens informatiques comprennent les ordinateurs fixes, les ordinateurs portables, les tablettes et tout autre équipement appartenant au collège. Les postes informatiques sont connectés entre eux : c'est le RESEAU. Chaque élève a un espace de travail personnel accessible à tous les personnels ainsi qu'un compte nominatif qui donne accès à un dossier individuel. Ce dossier permet d'enregistrer le travail scolaire et il est consultable et modifiable, si besoin, par les enseignants.

 

Article 1 : Chaque utilisateur s'engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

  • de masquer sa véritable identité

  • de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas (répertoires, logiciels, fichiers etc.)

  • d'interrompre le fonctionnement normal du réseau.

  • de modifier la configuration du système.

Article 2 : Chaque utilisateur s'engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe un responsable de toute anomalie constatée.

 

  1. CHARTE INTERNET : L'établissement s'efforce dans la mesure du possible, de maintenir accessible le service qu'il propose de manière permanente, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'établissement peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, sans que celui-ci puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions. L'établissement et les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation d'internet et des réseaux numériques, notamment en exerçant une surveillance constante de leurs activités. Internet donne accès à un ensemble non validé d'informations de valeur et de niveau très divers, c’est pourquoi, l’accès n’est autorisé qu’avec un enseignant ou un membre de l’équipe éducative. L'apprentissage de l'utilisation de l'outil Internet en milieu scolaire permet de faciliter l’accès au savoir, de développer l’esprit critique des élèves afin d’en faire des personnes cultivées et responsables de leurs choix.

 

Un certain nombre de règles doit être respecté :

  1. Chaque utilisateur doit respecter les règles juridiques : respect d'autrui, respect des valeurs humaines et sociales. Il est donc interdit de consulter ou de publier des documents :

  1. Portant atteinte à la vie privée d’autrui,

  2. A caractère diffamatoire, violent, injurieux, obscène, raciste, xénophobe, révisionniste,

  3. Incitant aux crimes, délits et à la haine, au suicide,

  4. A caractère pédophile ou pornographique,

  5. À caractère commercial dans le but de vendre des substances ou objets illégaux (ou contrefaçon de marque)

  1. L'usage d'Internet est réservé aux recherches documentaires dans le cadre d'objectifs pédagogiques ou du projet personnel de l'élève, c'est-à-dire, fiches de cours, exercices en ligne, exposés, sujets et corrigés, orientation scolaire et professionnelle… Les images utilisées devront être libres de droit et les sources seront citées. L'établissement se réserve notamment la possibilité de stopper l'accès aux services en cas d'utilisation excessive ou non conforme à son objectif. Le responsable peut à tout moment connaître la nature des connexions qui ont été faites.

  2. L'accès, en libre-service, à des fins personnelles, ou de loisirs n'est pas toléré. Toute consultation doit se faire en présence d'un membre adulte de la communauté éducative, qui devra exercer une surveillance des sites consultés.

  3. Le téléchargement et l'installation de logiciels sur les postes de travail sont interdits. Il est toutefois possible de télécharger des fichiers ou documents dans son répertoire personnel en vue de la réalisation d'exposés ou de travaux demandés par le personnel enseignant.

  1. L’accès à une messagerie électronique doit répondre à un projet pédagogique. En revanche, participer à un forum de discussion ou aller sur des réseaux sociaux est formellement interdit. Il est cependant possible de participer à des forums de discussions ou aller sur des réseaux sociaux dans le cadre d’un club ou d’un travail scolaire.

  2. Lorsque l'utilisateur est amené à créer où à utiliser des documents protégés par le droit d'auteur ou des droits voisins du droit d'auteur dans le cadre des services de publication proposés par l'établissement, il est rappelé la nécessité pour l'utilisateur de faire figurer, pour chacun des documents concernés, une information sur leur propriété intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des) auteur(s), sources et date de création).

  3. Il est interdit aux élèves d’utiliser des disques durs, clefs usb, CD, DVD ou tout autre support sans l’autorisation de l’enseignant.

  4. Les élèves ne peuvent imprimer un document que s’ils ont l’accord de l’adulte qui les accompagne.

  5. Si les élèves rencontrent accidentellement ou non, un site avec un contenu non adapté (pornographie, violence, incitation à la haine…), ils devront en informer immédiatement l’adulte qui les encadre.

  6. Il est enfin précisé que le non-respect du contenu de cette charte pourra faire l'objet des dispositions suivantes:

La Charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l'établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l'accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans les règlements en vigueur de l'Education Nationale et de l'établissement, à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

Cette charte est distribuée en annexe avec le règlement intérieur du collège. De plus elle est disponible sur le site du collège : https://www.clg-bourgmadame.ac-montpellier.fr

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